Normalisation et Marquage CE

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Normalisation et marquage CE*

Le marquage CE s’inscrit dans la logique initialisée par le Traité de Rome (1957), confirmée par l’Acte Unique Européen (1985 : création d’un marché unique), réaffirmée par les Traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000). Il s’agit de réaliser le marché

Aujourd’hui, la normalisation est surtout européenne ; sur 10 normes nouvelles, 8 sont élaborées par le Comité Européen de normalisation (CEN), 1 est franco-française (AFNOR) et 1 est internationale (ISO). Les normes sont les textes d’application des directives européennes. Dans le secteur de la construction, la directive 89/106/CEE institue le marquage CE.

Aujourd’hui, environ 65% des produits de construction font l’objet d’un marquage CE.

Norme CE

Le but étant que la plupart des produits de la construction soient marqués CE et le marquage sera obligatoire pour être présent sur le marché national et ceux des pays de l’Espace Économique Européen.

Le marquage CE des produits de la construction se fait progressivement au fur et à mesure de la parution des normes européennes harmonisées ou des guides pour les agréments techniques européens. Afin de permettre aux producteurs et aux distributeurs de se mettre en conformité, un arrêté précise pour chaque famille de produits de la construction les périodes transitoires et la date à laquelle le produit sera obligatoirement marqué CE pour être mis sur le marché. Actuellement, plus d’une centaine de familles sont concernées par le marquage CE.

Le ministère a publié un document : 30 réponses pour réussir le marquage CE (PDF - 185 Ko)

Les autorités françaises ont ouvert un site consacré au marquage CE des produits de construction que l’on peut consulter à l’adresse suivante : http://www.dpcnet.org

Se référer et cliquer sur l’avis pertinent selon la famille de produit considérée publié au journal officiel. Voir aussi le système d’information communautaire NANDO.

Directive 89/106 dite « DPC »

Décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêtés de marquage CE

Avis de marquage CE

Une information complète sur les normes relatives à la construction peut être trouvée dans le catalogue des normes de l’AFNOR. Rappelons que les opérateurs économiques sont libres d’avoir recours ou non aux normes, sauf si la réglementation impose leur utilisation, ce qui est le cas pour les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services (sauf dérogations limitées).

Des directives européennes rendent obligatoires la référence aux normes européennes dans les marchés publics qui dépassent un certain seuil, dès lors qu’une norme couvre une exigence technique du cahier des charges du marché. La mise en œuvre des produits de construction fait l’objet pour le bâtiment de DTU et d’avis techniques du CSTB.

Pour consulter la liste des DTU, cliquer ici

Pour rechercher un avis technique, cliquer ici

Pour avoir une information sur l’état actuel des normes européennes relatives aux produits de construction, vous pouvez consulter le site sur la directive des produits de construction www.dpcnet.org

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*source Ministère du Développement durable