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Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments
Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments (pour les particuliers) :
La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :
La réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
RT2012 Renovation (source label BBC) :
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- Etiquette Energie
L'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude.
Pour les constructions résidentielles rénovées : objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 80 kWh/m².an, à moduler selon la zone climatique et l'altitude. (voir carte et tableau ci-dessous)
Les calculs sont faits en utilisant la méthode de calcul Th-CE-ex (dans l'attente de la disponibilité des logiciels Th-CE-ex, on utilise la méthode Th-CE de la RT 2005). Les résultats sont donc en kWh d'énergie primaire(1) par m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON)
La consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep selon la méthode de calcul Th-CE-ex) pour :
le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire l’éclairage des locaux
La consommation conventionnelle d’énergie primaire doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² Shon d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme :
Cep < ou = 80 x (a+b).
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- Carte BBC
La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction :
Par ailleurs, le coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d'énergie primaire est pris, par convention, égal à 0,6. Pour mémoire, le coefficient de transformation pour le fioul et le gaz est 1kWh d’énergie finale = 1kWh d’énergie primaire et pour l’électricité 1kWh d’énergie finale = 2,58 kWh d’énergie primaire.
La consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieur
de 40% à la consommation conventionnelle de référence définie dans la règlementation thermique.
Cprojet < ou = Cref - 40%
Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009 et afin de garantir la qualité énergétique globale du bâtiment construit, et éviter que la mise en place d’une production locale d’électricité dans un bâtiment BBC-Effinergie Rénovation permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l’énergie par ailleurs l’option de certification BBC-Effinergie Rénovation respecte les conditions suivantes :
un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l’article 2 de l’arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
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- Etiquette Energie
un bâtiment de logements équipé d’une production locale d’électricité, et d’une production d’eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d’énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d’électricité, n’excède pas 80*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n’excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l’arrêté du 13 juin 2008.
Cette exigence ne concerne pas le tertiaire.
Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie Rénovation. Aucune valeur cible n'est préconisée par contre, la perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée dans le calcul de la consommation.
La mesure de la perméabilité est effectuée conformément aux règles et processus de la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments édictés par l’Association Collectif Effinergie.
Une mesure de perméabilité à l'air n'est pas obligatoire pour un bâtiment à usages autres que d'habitation mais est fortement recommandée.
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